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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

PROMOLOGIS M. Philippe PACHEU - Directeur général 2 rue du Dr Sanières BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6 Tél : 05 61 10 51 52 SIRET 69080205300023

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Lieu principal de prestation	PROMOLOGIS SA 31007 TOULOUSE
Description	Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Secteur Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne Description : Pouvoirs adjudicateurs concernés : PROMOLOGIS, MAISONS CLAIRES, LA CITE JARDINS, IN'LI SUD OUEST et IZYSYNDIC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois.   71330000 N° 2 Secteur Hautes-Pyrénées Description : Pouvoir adjudicateur concerné : PROMOLOGIS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois.   71330000 N° 3 Secteur Pyrénées Orientales, Aude, Gard et Hérault Description : Pouvoirs adjudicateurs concernés : PROMOLOGIS, LA CITE JARDINS, IN'LI SUD OUEST, BMH et STH Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois.   71330000 N° 4 Secteur Gironde Description : Pouvoir adjudicateur concerné : IN'LI SUD OUEST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois.   71330000 N° 5 Secteur Landes et Pyrénées Atlantiques Description : Pouvoir adjudicateur concerné : IN'LI SUD OUEST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois.   71330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Secteur Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne Effectif moyen annuel : Décrit dans le RC Lot n° 2 : Secteur Hautes-Pyrénées Effectif moyen annuel : Décrit dans le RC Lot n° 3 : Secteur Pyrénées Orientales, Aude, Gard et Hérault Effectif moyen annuel : Décrit dans le RC Lot n° 4 : Secteur Gironde Effectif moyen annuel : Décrit dans le RC Lot n° 5 : Secteur Landes et Pyrénées Atlantiques Effectif moyen annuel : Décrit dans le RC
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/25 à 12h00 Lieu : Siège social de PROMOLOGIS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable en 2029
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PROMOLOGIS SERVICE MARCHES 2 rue du Docteur Sanières 31007 TOULOUSE Tél : 05 61 10 50 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
	Envoi le 29/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/04/25 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne