AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
SIRET 20006880700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.
Référence 2024-TAD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la CCBA
31190 AUTERIVE
Durée 12 mois
Description Service à destination des habitants du territoire. 4 trajets prédéterminés pour une distance globale hebdomadaire de 231 km. Jours : lundi après-midi, mardi après-midi, jeudi matin, vendredi matin. Evolution possible des circuits en fonction des évolutions des besoins. réservation du service auprès d'une centrale de réservation par numéro vert. variante en véhicule propre.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
service développement territorial
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 05 61 50 99 05

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.

  Envoi le 03/05/24 à la publication

 

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