AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
M. Daniel CALAS - Président
1 rue du Girou
31380 GRAGNAGUE
Tél : 05 34 27 45 73 - Fax : 05 61 35 32 21
SIRET 24310073200094
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Organisation et gestion des ALAE et ALSH, et Coordination PEdT
Référence 24GALAE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Territoire de la C3G dont le siège se situe 1 rue du Girou
31380 GRAGNAGUE
Durée 12 mois
à compter du 01/09/24
Description Gestion des ALAE et des ALSH du territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, soit :
-Les ALAE sont répartis sur les treize (13) communes suivantes : BAZUS, GARIDECH, GAURE, GRAGNAGUE, LAPEYROUSE-FOSSAT, LAVALETTE, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (sur deux sites), MONTJOIRE, MONTPITOL, ROQUESERIERE, PAULHAC, VERFEIL (2 sites à la rentrée 2026) et VILLARIES.
-Les ALSH sont répartis sur les cinq (5) communes suivantes : GRAGNAGUE, LAPEYROUSE-FOSSAT, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, PAULHAC et VERFEIL.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
2 reconductions de douze mois chacune
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 12h15
Lieu : C3G
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
05/2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 15h05
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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