AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
M. Christophe LUBAC
Place Charles de Gaulle BP 82486
31524 RAMONVILLE CEDEX
Tél : 05 61 75 21 21
SIRET 21310446600015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Installation et location temporaire de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire Jean Jaurès
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Le présent marché concerne la fourniture, l'installation et la location des bâtiments modulaires composant le groupe scolaire provisoire Jean Jaurès au sein de la ville de Ramonville Saint-Agne.
Code CPV principal 98300000 - Services divers
Code CPV complémentaire 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature DC1 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
- Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 16h05
Lieu : Ramonville Saint-Agne
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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