Objet |
Fourniture et livraison de composteurs en bois renforcés équipés de grilles anti-rongeurs moyen et grand volumes (entre 600 et 1000 Litres) 2024-2026
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Type de marché |
Fournitures
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu de livraison principal
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31670 Labège
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Durée
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33 mois
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Description |
La consultation porte sur la fourniture de composteurs renforcés en bois de moyen et grand volume adaptés à un usage partagé (relance du lot 3 infructueux Annonce No 23-140050). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 2 ans et 9 mois avec un maximum de 97 000 € HT . Une remise d'échantillon(s) obligatoire est prévue. Les conditions sont indiquées au règlement de la consultation
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Code CPV principal |
39234000 - Caisses à compost |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les services du Sicoval
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Fourniture et livraison de composteurs en bois renforcés équipés de grilles anti-rongeurs moyen et grand volumes (entre 600 et 1000 Litres) 2024-2026
Lieu de livraison: Le territoire du Sicoval
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39234000
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
administratifs
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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Offres |
Remise des offres le
15/05/24 à 16h00 au plus tard.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant. Il s'agit d'un marché renouvelable en 2026 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : +33 562735757
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Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
04/04/24 à 18h11
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