Objet |
Réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la reprise de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Lys
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Référence |
2022-AJ- 08 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Technique d'achat |
Sans objet
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Lieu d'exécution principal
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Mairie de Saint Lys - Place Nationale 31470 Saint Lys
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Durée
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9 mois
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Description |
Le projet de PLU arrêté en 2021 a fait l'objet de plusieurs avis favorables avec parfois différentes remarques et réserves et d'avis défavorables de la part des personnes publiques associées et consultées (PPA). En conséquence, la commune a abrogé l'arrêt projet, en vue de reprendre les études du PLU et de rouvrir la concertation avec le public. Elle souhaite aboutir rapidement à un nouveau projet arrêté en conservant les grandes orientations du projet actuel, pour approuver le PLU si possible fin 2023. La mission d'études se déroulera en quatre parties techniques successives. |
Code CPV principal |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction |
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71410000 - Services d'urbanisme |
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90712100 - Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
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Conditions de participation |
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Marché réservé :
Non
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Renseignements |
administratifs
Florence LOMBARD
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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Offres |
Remise des offres le
09/01/23 à 18h00 au plus tard.
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 10/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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