AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT LYS
M. Serge DEUILHE - Maire
Place nationale
31470 SAINT LYS
Tél : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02
SIRET 21310499500013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue
de la reprise de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Lys
Référence 2022-AJ- 08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie de Saint Lys - Place Nationale
31470 Saint Lys
Durée 9 mois
Description Le projet de PLU arrêté en 2021 a fait l'objet de plusieurs avis favorables avec parfois différentes remarques et réserves et d'avis défavorables de la part des personnes publiques associées et consultées (PPA). En conséquence, la commune a abrogé l'arrêt projet, en vue de reprendre les études du PLU et de rouvrir la concertation avec le public. Elle souhaite aboutir rapidement à un nouveau projet arrêté en conservant les grandes orientations du projet actuel, pour approuver le PLU si possible fin 2023. La mission d'études se déroulera en quatre parties techniques successives.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
  71410000 - Services d'urbanisme
  90712100 - Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
Florence LOMBARD


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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