AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ALTEAL
M. le Directeur Général
8 allée du Lauragais
BP 70131 - 31772 COLOMIERS - Cedex
SIRET 63080226200034
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des résidences d'Altéal.
Référence 2022-016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Description La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  90923000 - Services de dératisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 737 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Colomiers et Communes Nord
Description : cf CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. 		  90920000
N° 2 Colomiers et Communes Sud
Description : cf CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. 		  90920000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat Biocide

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre / Méthodologie appliquée (sous-critères pondérés indiqués au cadre de réponse technique)
25 % : Valeur technique de l'offre / Moyens humains et matériels (sous-critères pondérés indiqués au cadre de réponse technique)
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/22 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire dans le cadre de marché :
PSE 1 : Audit avant dératisation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 07
Tél : 05 61 33 70 00
  Envoi le 04/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/11/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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