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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS M. Serge BAURENS - Président RD 820 - ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02 SIRET 20006880700011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 28 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile.
Référence	2022-gdc-repas
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Description	Groupement de commande entre les communes d'Auterive, Cintegabelle, le Syndicat des Côteaux et la Communauté de Communes du Bassin Auterivain. repas en liaison froide pour cantines scolaires ou extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile en 2 lots. Durée différenciée de l'accord-cadre selon les membres précisée dans le règlement de consultation, actes d'engagement et CCAP.
Code CPV principal	55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 repas scolaires et extra-scolaires Description : repas maternelles, élémentaires, adultes. total repas annuel estimés : 166 521. 12 sites de livraison. Durée du marché : 28 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui lot 1 : reconduction variable selon les membres du groupement : 28 mois maximum pour la communauté de communes et la communes d'Auterive; 1 reconduction envisagée pour le syndicat des coteaux; pas de reconduction pour la commune de Cintegabelle. lot 2 : reconduction de 12 mois.   55511000 N° 2 portage à domicile Description : portage sur le territoire de la communauté de communes soit 19 communes. Nombre annuel estimé de repas: 18075. Durée du marché : 28 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui lot 1 : reconduction variable selon les membres du groupement : 28 mois maximum pour la communauté de communes et la communes d'Auterive; 1 reconduction envisagée pour le syndicat des coteaux; pas de reconduction pour la commune de Cintegabelle. lot 2 : reconduction de 12 mois.   55511000
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/22 à 10h00 Lieu : siège de la CCBA Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis la meilleure proposition technique et financière, à l'issue de l'analyse des offres. Cette négociation pourra porter sur des éléments techniques et/ou financiers. Elle pourra être engagée par écrit ou au cours d'une audition. Après négociations, le rapport d'analyse des offres sera finalisé et tiendra compte des résultats de la négociations.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 30/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/22 à 16h12