AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALTEAL
M. le Directeur Général
8 allée du Lauragais
BP 70131 - 31772 COLOMIERS - Cedex
SIRET 63080226200034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de prestations d'états des lieux pour la SA Altéal sur l'ensemble de son patrimoine.
Référence 2022-014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Description La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après CCTP.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79990000 - Services divers aux entreprises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Cf modalités d'attribution des lots précisées dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire 1
Description : Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 1 (liste fournie à l'annexe 2 du CCTP).
Durée à compter du 01/11/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31/12/2025. 		  79311000
N° 2 Territoire 2
Description : Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 2 (liste fournie à l'annexe 2 du CCTP).
Durée à compter du 01/11/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31/12/2025. 		  79311000
N° 3 Territoire 3
Description : Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 3 (liste fournie à l'annexe 2 du CCTP).
Durée à compter du 01/11/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31/12/2025. 		  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Habilitation électrique des agents à fournir dans la candidature.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre
20 % : Valeur technique de l'offre/Moyens Humains dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre
10 % : Valeur technique de l'offre/Moyens Matériels dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord cadre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/22 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le nombre de lot attribué à un même attributaire pourra être limité conformément aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 07
Tél : 05 61 33 70 00
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/08/22 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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