AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PROMOLOGIS
M. Philippe PACHEU - Directeur général
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
SIRET 69080205300023
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation PROMOLOGIS - 2 RUE DU DOCTEUR SANIERES BP 90718
31007 TOULOUSE CEDEX 6
Durée 48 mois
Description Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 à 00H00 et le 31 Décembre 2026 à 24h00, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 08h00
Lieu : PROMOLOGIS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 21/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/06/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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