Objet |
Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes
|
Type de marché |
Services
|
Mode |
Procédure ouverte
|
Code NUTS |
FR |
Lieu principal de prestation
|
PROMOLOGIS - 2 RUE DU DOCTEUR SANIERES BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6
|
Durée
|
48 mois
|
Description |
Souscription et gestion de l'assurance responsabilité civile pour les membres du groupement de commandes |
Code CPV principal |
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
|
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
|
Options |
Non
|
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 à 00H00 et le 31 Décembre 2026 à 24h00, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
|
|
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
|
|
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Enoncés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC
|
|
Marché réservé :
Non
|
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
7 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 08h00 Lieu : PROMOLOGIS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
|
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
Marché périodique : |
Non
|
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
|
|
Envoi le 21/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
21/06/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants :
www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne
|