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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

PROMOLOGIS M. Philippe PACHEU - Directeur général 2 rue du Dr Sanières BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6 SIRET 69080205300023

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS)
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	2 rue du docteur Sanières 31007 TOULOUSE
Durée	à compter du 01/09/22 Jusqu'au 30/06/23
Description	Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS)
Code CPV principal	79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconductible 3 fois sans toutefois pouvoir excéder le 30 juin 2026. En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire un (1) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
	Envoi le 01/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/06/22 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne