AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LOUP CAMMAS
M. Claude Marin - Maire
Place Magnau
31140 Saint Loup Cammas
Tél : 05 34 27 28 50 - Fax : 05 34 27 28 51
SIRET 21310497900017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT LOUP CAMMAS.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Saint Loup Cammas
31140 Saint Loup Cammas
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Saint Loup Cammas 		  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Saint Loup Cammas 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Saint Loup Cammas 		  66514110
N° 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : Commune de Saint Loup Cammas 		  66513000
N° 5 assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution : Commune de Saint Loup Cammas 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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