Objet |
Prestations de repérages et diagnostics Amiante (DTA, DAPP, RAAT(D), ECMPCA).
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Référence |
2021-050 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRJ |
Durée
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48 mois
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DESCRIPTION |
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. |
Code CPV principal |
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Options |
Non
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Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31/12/2025.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le règlement de la consultation énonce les certificats nominatifs demandés pour l'exécution des prestations.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre/Moyens Humains et matériels dédiés spécifiquement au marché (sous-critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation) 20 % : Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement au présent marché (sous-critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
17/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/21 à 14h30
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Tél : 05 61 33 70 00
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Envoi le 18/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
18/10/21 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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