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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS M. le Président Rd 820 ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 65 000,00 €

Objet	Fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les structures petite enfance.
Référence	repas-crèches
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. minimum de commande : 20 000€- maximum : 65 000€. Fabrication et livraison des repas pour enfants de 4 mois à 3 ans selon tranches d'âge : 4-6 mois; 6-12 mois; 12 à 18 mois; + 18 mois. fourniture fruits frais pour collation, goûter. En liaison froide. 65 enfants maximum. 3 structures situées à Auterive, Cintegabelle et Miremont. Livraison du lundi au vendredi. 230 jours maximum.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant : http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse. Il est conseillé de s'identifier intégralement sur AWS pour recevoir l'ensemble des questions, réponses et modifications éventuelles.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 06/10/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne