AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Bassin Auterivain haut-garonnais
Référence mp/assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION 6 lots.lot 1-dommages aux biens et des risques annexes (surface: 13 876.90m²); Lot 2-responsabilités et des risques annexes (masse Salariale EPCI: 3 814 411.22€); Lot 3-véhicules à moteur et des risques annexes (44 véhicules) et prestation supplémentaire n°1 : bris de machine; Lot 4-protection juridique; Lot 5-protection fonctionnelle des agents et des élus; Lot 6-prestations statutaires (masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 201 997.76 €; masse salariale ville IRCANTES HORS CHARGES estimée à environ : 810 093.77 €). Base : décès/accident du travail- maladie imputable au service.Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 :Congé de longue maladie / congé de longue durée; Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 :Maternité - adoption - paternité; Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : Congé de maladie ordinaire; prestation supplémentaire éventuelle n°4 : personnel IRCANTEC.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 dommages aux biens
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 2 -Prestation supplémentaire N°1 : Bris de Machine
Reconductions : Non 		48 400 66510000
N° 2 responsabilités
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 2 -Prestation supplémentaire N°1 : Bris de Machine
Reconductions : Non 		21 000 66516000
N° 3 véhicules à moteur
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 2 -Prestation supplémentaire N°1 : Bris de Machine
Reconductions : Non 		66 000 66514110
N° 4 protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 2 -Prestation supplémentaire N°1 : Bris de Machine
Reconductions : Non 		8 200 66510000
N° 5 protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 2 -Prestation supplémentaire N°1 : Bris de Machine
Reconductions : Non 		1 400 66510000
N° 6 prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
lot 2 -Prestation supplémentaire N°1 : Bris de Machine
Reconductions : Non 		455 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; dc1; Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'ORIAS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
dc2; une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 2 : responsabilités
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 3 : véhicules à moteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 4 : protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 6 : prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/20 à 14h30
Lieu : siège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les questions devront être posées via le profil acheteur et les plis déposés à la même adresse.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/20 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

 

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