AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte des déchets ménagers.
Référence svcd/F&S/conteneurs
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION conteneurs enterrés : "périscope" en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs.de 2 à 5 m3 environ. conteneurs aériens :conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs.de 2.5 à 5 m3 environ. Système de préhension sera de type " Kinshofer ". 2 variantes maximum de modèles autorisées. quantités estimées sur la durée du marché : lot 1 : 34; lot 2 : 90; lot 3 : 234; lot 4: 296. durée de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères résiduelles
Description : "périscope" en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs.de 2 à 5 m3 environ. système de lutte contre les odeurs. Maintenance. réparation. Abonnement GSM.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  44613800
N° 2 Acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages.
Description : "périscope" en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs.de 2 à 5 m3 environ. pour emballages ou papier ou cartonnettes. système de lutte contre les odeurs. Maintenance.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  44613800
N° 3 Acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles
Description : conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs.de 2.5 à 5 m3 environ.Système de préhension sera de type " Kinshofer ".Système de lutte contre les odeurs. maintenance. réparation. abonnement GSM.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  44613800
N° 4 Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages.
Description : conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs.de 2.5 à 5 m3 environ.Système de préhension sera de type " Kinshofer ". système de lutte contre les odeurs. trappe gros producteurs. ouverture "personne à mobilité réduite". Maintenance. réparation.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  44613800
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens matériels et humains.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Economie globale de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/19 à 00h00
Lieu : siège CCBA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'intégralité des pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les offres seront dématérialisées et déposées à l'adresse du profil acheteur susmentionné. La copie de sauvegarde est autorisée et devra être déposée dans les délais impartis (support physique électronique ou papier).Les propositions techniques et financières comprendront les pièces de la candidature et celle de l'offre. En cas de signature électronique, les offres retenues seront re-matérialisées pour signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/19 à 14h12

 

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