Objet |
APPEL A PROJET POUR LA CONCLUSION D'UN BEA POUR L'EXPLOITATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION A BAGNERES DE LUCHON
|
Référence |
2019-AG-06 |
Type de marché |
Services
|
Mode |
Autres
|
Lieu d'exécution
|
Lieu dit Pont de ravi 31110 BAGNERES DE LUCHON
|
Durée
|
240 mois
|
DESCRIPTION |
La présente procédure n'a pas pour objet d'attribuer un marché public ni un contrat de concession mais de permettre la sélection d'un candidat, futur preneur à Bail qui sera retenu au terme de l'appel à projet conformément aux dispositions applicables au Bail Emphytéotique Administratif (BEA): article L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). |
Code CPV principal |
45212400 - Hôtels et restaurants |
Code CPV complémentaire |
55110000 - Services d'hébergement hôtelier |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
|
|
Conditions de participation |
|
Marché réservé :
Non
|
|
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Phase 2 : Qualité technique du projet pour le site 40 % : Phase 2 : Montant de la redevance versée à la commune Phase 1 : Analyse des candidatures - Aptitudes économiques et financières du candidats 60 % - Capacités techniques 40 %
|
Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
|
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
|
|
Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
30/09/19 à 12h12
|