AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROMOLOGIS
Service Achats
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de nettoyage de locaux administratifs, parties communes et logements - relance du lot 1
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Patrimoine de l'agence de Montauban

DESCRIPTION Les prestations portent notamment sur :
-Les prestations de nettoyage de logements collectifs (nettoyage des parties communes, services containers et ordures ménagères, etc.) ;
-Les prestations de nettoyage de logements individuels (nettoyage des parties communes, services containers et ordures ménagères, etc.) ;
-Les prestations de nettoyage des bâtiments administratifs (siège social et agence décentralisée)
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : Patrimoine de l'agence de Montauban (ANOR)
Description : Lot 1 : Patrimoine de l'agence de Montauban (ANOR)
Durée du marché : 43 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet de la mise en place d'heures d'insertion : 300 heures par an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1)La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ;
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
-se présente seul ou en groupement,
-la forme du groupement,
-le mandataire,
-si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
2)La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2017 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2017
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8241-1, L 8241-2 du code du travail ;
3)Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
4)Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
5)Copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles
6)Confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7)Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8)Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (CINQ (5) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution
9)Une présentation des intervenants avec leur fonction

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 14h30
Lieu : TOULOUSE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est conclu pour une durée de Sept mois et demi (7.5) à compter du 15 Mai 2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022 sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2022.
Le présent marché comprend :
-Une prestation de maintenance préventive traitée sur la base d'un prix global et forfaitaire.
-Une prestation curative traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations en découlant devront être réalisées conformément aux délais d'exécution arrêtés au bon de commande.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 33 70 00
  Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/03/19 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat