Objet |
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un programme de logements sur la commune de Frontignan (34110).
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Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRJ |
Durée
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24 mois
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DESCRIPTION |
L'opération se déroulera lieu-dit « Les Vignaux », sur un terrain de 16 273 m² en secteur urbanisé, proche du centre-ville, entre la rue Jules Ferry, l'Avenue Jean Moulin et l'Avenue des Vignerons. |
Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées
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Options |
Non
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Reconductions |
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, qui sera impérativement mandataire. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux architectes DPLG inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 Janvier 1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Offres |
Remise des offres le
11/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 00h00 Lieu : PROMOLOGIS
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La mission comprend : ESQ - APS - APD/PC - PRO - AO/ACT - VISA - DET - AOR/GPA Le coût approximatif des travaux d'aménagement et de construction s'élève à : 10 000 000 € HT (VRD inclus)
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
PROMOLOGIS M. CAPRA Michel - Directeur de la Production TOUR EUROPA - 107 Allée de Delos - CS 90754 34967 MONTPELLIER - 2 Tél : 0499512986 m.capra@promologis.fr
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Bp 7015 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0561337000
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Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
08/03/19 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants :
Midi-Libre - Ed. du 34
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