AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PROMOLOGIS
Service Achats
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un programme de logements sur la commune de Frontignan (34110).
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Durée 24 mois
DESCRIPTION L'opération se déroulera lieu-dit « Les Vignaux », sur un terrain de 16 273 m² en secteur urbanisé, proche du centre-ville, entre la rue Jules Ferry, l'Avenue Jean Moulin et l'Avenue des Vignerons.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, qui sera impérativement mandataire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux architectes DPLG inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents.
A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 Janvier 1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 11/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 00h00
Lieu : PROMOLOGIS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission comprend : ESQ - APS - APD/PC - PRO - AO/ACT - VISA - DET - AOR/GPA
Le coût approximatif des travaux d'aménagement et de construction s'élève à : 10 000 000 € HT (VRD inclus)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
PROMOLOGIS
M. CAPRA Michel - Directeur de la Production
TOUR EUROPA - 107 Allée de Delos - CS 90754
34967 MONTPELLIER - 2
Tél : 0499512986
m.capra@promologis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0561337000
  Envoi le 08/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/03/19 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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