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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT JORY
M. Victor DENOUVION - Maire
Place de la République
31790 SAINT JORY
Tél : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 62 22 91 80
SIRET 21310490400015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public de prestation de services de réservation de crèche pour les familles de la ville de Saint-Jory
Référence 2024-08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 1 Place de la République
31790 Saint-Jory
Description Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la ville de Saint-Jory souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives.

En conséquence, la Ville de Saint-Jory a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés des places de crèche à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places de crèche, auprès d'une ou plusieurs structures, situées à Saint-Jory ou sur ses communes limitrophes, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux (2) lots.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°01 : Places de crèche dans le secteur Nord de Saint-Jory
Description : Le lot 02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory, comporte un minimum de réservation de place pour la commune de 3 et un maximum de réservation de 5.
Le nombre maximum, prévu pour la période initiale d'exécution, sera identique pour les périodes d'exécution.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 aout 2025 pour la première période du marché. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Les reconductions suivantes s'étaleront sur 12 mois. Les temporalités du marché seront les suivantes :
Première période du marché public : 8 mois - du 01/01/2025 au 31/08/2025
Deuxième période possible du marché public : 12 mois - du 01/09/2025 au 31/08/2026
Troisième et dernière période possible du marché : 12 mois - 01/09/2026 au 31/08/2027 		  85312110
N° 2 Lot n°02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory
Description : Le lot 02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory, comporte un minimum de réservation de place pour la commune de 5 et un maximum de réservation de 15.
Le nombre maximum, prévu pour la période initiale d'exécution, sera identique pour les périodes d'exécution.

Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 aout 2025 pour la première période du marché. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Les reconductions suivantes s'étaleront sur 12 mois. Les temporalités du marché seront les suivantes :
Première période du marché public : 8 mois - du 01/01/2025 au 31/08/2025
Deuxième période possible du marché public : 12 mois - du 01/09/2025 au 31/08/2026
Troisième et dernière période possible du marché : 12 mois - 01/09/2026 au 31/08/2027 		  85312110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°01 : Places de crèche dans le secteur Nord de Saint-Jory

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
L'agrément du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
L'agrément de la Caisse d'Allocation Familiale
L'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

Lot n° 2 : Lot n°02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
L'agrément du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
L'agrément de la Caisse d'Allocation Familiale
L'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/24 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
L'ouverture des offres sera faite par le service marché public dès lors l'appel d'offre clôturé.
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/24 à 10h16
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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