AVIS DE PUBLICITE
Departement Du Gers
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67, mèl : marches.publics@gers.fr, web : http://www.gers.fr, SIRET 22320001500012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Référence acheteur : 20260114
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Gers
Durée : 12 mois.
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 2 lots. Pour chaque lot le montant maximum annuel est fixé à 25 000 euro(s) HT.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Classification CPV :
Principale : 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Lot n°1 - Contrôles techniques des Véhicules Poids Lourds (PL) - CPV 71631200
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles technique des Véhicules Poids Lourds (PL)
Cout estimé hors TVA : 17 000,00 euros
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
Lot N° 2 - Lot n°2 - Contrôles techniques des Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) - CPV 71631200
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques des Véhicules Légers (VL) et Utilitaires (VU)
Cout estimé hors TVA : 17 000,00 euros
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
25% Performances en matière de protection de l'environnement analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental.
55% Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif.
Renseignements d'ordre administratifs : MARCHES.PUBLICS@gers.fr, Tél : 05 62 67 40 40
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14 décembre 2026 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Niveau minimum de capacités :
- Agrément officiel : Agrément administratif valide délivré par la Préfecture pour l'exploitation de ses centres de contrôle technique (agréments VL et/ou PL)
- Contrôleurs qualifiés : Qualifications et/ou certifications à jour des contrôleurs (notamment pour les véhicules électriques/haute tension).
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 09/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr

