FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Commune de Lectoure

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LECTOURE, M. Le Maire, Place du Général de Gaulle, 32700 LECTOURE, , SIRET 21320208800018

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Marché de prestations d'assurances

Référence acheteur : 2026-01-Assurance

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution principal : Gers

Durée : 12 mois.

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Dommages aux biens - CPV 66510000

Dommages aux biens

Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure

Lot N° 02 - Responsabilité Civile - CPV 66510000

Responsabilité Civile

Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure

Lot N° 03 - Flotte Automobile - CPV 66510000

Flotte Automobile

Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure

Lot N° 04 - Protection Juridique - CPV 66510000

Protection Juridique

Lieu d'exécution : Hôtel de Ville1 place du Général De Gaulle32700Lectoure

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Autres exigences économiques ou financières : Agrément délivré par l'ACPR pour pratiquer les branches d'assurances concernées Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité Mandat de la compagnie d'assurance lorsque le candidat agit en qualité d'intermédiaire

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Manaut Thomas, Tél : 05 62 68 54 11

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 30 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 30/10/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr

Contact Assistance Mentions Légales AWS