AVIS DE PUBLICITE
Mairie De Blagnac
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BLAGNAC, M. JOSEPH CARLES - Maire, 1 Place des Arts, 31700 BLAGNAC, Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73, mèl : contact@mairie-blagnac.fr, web : http://www.mairie-blagnac.fr, SIRET 21310069600011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Blagnac
Référence acheteur : PA2620
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Haute-Garonne
Lieu d'exécution : Dans les locaux de la Ville de Blagnac
31700
Blagnac
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés pour des missions temporaires dans le domaine médico-social pour le service Petite Enfance de la Direction des Politiques Éducatives dans le strict cadre de la règlementation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieur
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Formulaire DC1 : Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de rèponse technique
5% Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu des éléments fournis au cadre de rèponse technique
50% Prix des prestations
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Renseignements d'ordre administratifs : https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours, Tél : 05 61 71 72 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27 novembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Les variantes libres sont autorisées.
Le montant des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum périodique: 10 000,00 euro(s) HT
Maximum périodique: 52 000,00 euro(s) HT
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Envoi à la publication le : 03/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours

