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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Travaux de voirie sur les déchèteries de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Acheteur : Communauté de communes Couserans Pyrénées - Représentée par son Président en exercice, M. Jean-Noël Vigneau.

Numéro national d'identification (SIRET) : 200 067 940 00011.

Adresse : 1, Rue de l'Hôtel Dieu - 09190 SAINT-LIZIER.

Tél. / Site : 05.61.66.71.62 - https://couserans-pyrenees.fr

Adresse du profil d'acheteur, retrait du DCE et envoi des candidatures et offres :

https://www.marches-securises.fr

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Objet : Travaux de voirie sur les déchèteries de la Communauté de communes Couserans Pyrénées.

Code CPV principal : 45233000-9.

Durée : Définie par lot - 6,5 mois au global.

Marché alloti : Oui.

- LOT 1 : Réfection de la voirie à la déchèterie de Lasserre (09230).

- LOT 2 : Travaux de voirie à la déchèterie de Saint-Girons - Palétès (09200).

Candidatures et offres : Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont prévues au RC.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

- Prix des prestations : 50 %

- Valeur technique : 40 %

- Performances environnementales de l'offre : 10 %

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au RC.

Date limite de remise des plis : Vendredi 27 novembre 2026 à 14h00.

Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCCP à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les correspondances avec l'acheteur se feront également via le profil d'acheteur.

Instance chargée des procédures de recours et obtention des renseignements : TA de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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