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Agrement BOAMP

AVIS DE CONCESSION

Mairie de Souillac

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SOUILLAC, M. Frédéric VERGNES - maire, 5, avenue de Sarlat, 46200 SOUILLAC, Tél : 05 65 32 71 00, mèl : direction@souillac.fr, web : http://www.souillac.fr/, SIRET 21460309400019

Objet : Le présent contrat a pour objet le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion du fonds de commerce du cinéma « Le Paris » situé sur l'actuel emplacement : 19, avenue du Général de Gaulle 46200 Souillac.

Référence acheteur : MP_SOUILLAC_2026_01_DSPCINE

Procédure : Concession

Lieu d'exécution principal : Lot

Lieu d'exécution : Cinéma "LE PARIS", 19 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC

Durée de la concession : 72 mois.

À compter du 01/01/27

Description : Procédure adaptée de passation d'un contrat de concession pour une Délégation de Service Public (DSP) selon les dispositions :

- du Code de la Commande Publique : articles L12220-1 à 1124-4, articles L2123-1, L2131-1, L3000 et suivants, articles R3126-1 à R3126-14

- du Code Générale des Collectivité Territoriales : articles L1410-1 et suivants, articles R1410-1 et suivants

La commune de Souillac a opté pour une procédure ouverte et simplifiée dans laquelle les candidats remettront de manière concomitante les éléments de leur candidature te de leur offre.

Classification CPV :

Principale : 92130000 - Services de projection de films cinématographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Valeur estimée hors TVA : entre 435 000,00 euros et 560 000,00 euros

Délégation

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 01 décembre 2026 à 17h00 au plus tard.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

La commune prévoit une visite obligatoire sur site par les candidats : la date prévue à cet effet est fixée le lundi 16 novembre 2026 sur la journée.

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE SOUILLAC, Monsieur le Maire, 5, avenue de Sarlat, 46200 SOUILLAC, Tél : 05 65 32 71 00, mèl : marchespublics@souillac.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, web : http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution

Envoi à la publication le : 28/10/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

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