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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Type de Numéro national d'identification : SIREN

N° National d'identification : 20003402300016

Ville : Saint-sulpice

Code Postal : 81370

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XWI9EX0bUx

Identifiant interne de la consultation : 03-S-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : Marchespublics@cc-tarnagout.fr

Numéro de téléphone du contact : 0563418912

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitations diverses-DC1,DC2...

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Habilitations diverses

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes TARN-AGOUT. Assurances dommages aux biens, Assurances des responsabilité et risques annexes, Assurances de la protection juridique de la collectivité.

Code CPV principal

Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché Public de service. Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes TARN-AGOUT. Assurances dommages aux biens, Assurances des responsabilité et risques annexes, Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.

Lieu principal d'exécution du marché : Tarn-81

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV principal : 66515200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Tarn-81

Description du lot : Lot 2-Assurance des responsabilité et risques annexes

Code CPV principal : 66516000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Tarn-81

Description du lot : Lot 3-Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV principal : 66513100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Tarn-81

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 23/10/2026

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