AVIS DE PUBLICITE
Commune de Moissac
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MOISSAC, M. Romain LOPEZ - Maire, 3 Place Roger Delthil, 82200 Moissac, Tél : 05 63 04 63 63, mèl : correspondre@aws-france.com, web : https://www.moissac.fr/, SIRET 21820112700014
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis
Référence acheteur : 2026dstoasis
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Tarn-et-Garonne
Lieu d'exécution : commune de moissac
82200
Moissac
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages
Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre.
Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an).
La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis
Classification CPV :
Principale : 71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ou document équivalent ?Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. ?Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; ?Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants ?Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) ?Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; ?La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des LABELS spécifiques au projet (objectif Label EcoJardin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : commune de moissac, Tél : 05 63 04 63 63
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15 décembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

