AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Moissac
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MOISSAC, M. Romain LOPEZ - Maire, 3 Place Roger Delthil, 82200 Moissac, Tél : 05 63 04 63 63, mèl : correspondre@aws-france.com, web : https://www.moissac.fr/, SIRET 21820112700014
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)
Référence acheteur : 2026dstbeaucaire
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal : Tarn-et-Garonne
Durée :
À compter du 29/01/27
Jusqu'au 31/01/28
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'annexe du bras de Beaucaire est classé E.N.S (espace naturel sensible), et site Natura 2000. Elle couvre une superficie de 2 hectares et appartient à la commune de Moissac.
L'île de Beaucaire est :
- un Espace Naturel Sensible
- un site Natura 2000
- un lieu de découverte situé à proximité du camping du Bidounet
- un espace dédié à la promenade
- un site situé à proximité du Moulin de Moissac, reconnu lieu d'exception
- un lieu de rencontres et d'échanges
La commune de Moissac, poursuit 2 objectifs sur ce site :
- Préserver ses potentialités environnementales. Il s'agit ici de créer les conditions pour que la biodiversité dans toutes ses composantes y trouve des conditions favorables. Il conviendra dans les actions listées, d'envisager la gestion maitrisée des espèces invasives.
- Valoriser cet espace à des fins d'ouverture maitrisée au public : création d'un sentier pédagogique si la configuration le permet, sécurisation de certains secteurs etc.
Afin de formaliser les actions à mener sur ce site sur une période décennale, la commune de Moissac charge le prestataire qui l'accepte de rédiger un plan de gestion.
Classification CPV :
Principale : 79311100 - Services de conception d'études
Forme du marché :
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : COMMUNE DE MOISSAC, 3 place roger delthil, 82200 Moissac
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01 décembre 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/10/26
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/