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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CAMBERNARD
M. Pierre BOLLATI - Maire
Place du 8 Mai 1945
31470 Cambernard
Tél : 05 61 91 66 66
SIRET 21310101700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de CAMBERNARD incluant la réalisation d'une évaluation environnementale.
Référence MO Elaboration PLU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution Commune de CAMBERNARD
Place du 8 Mai 1945
31470 CAMBERNARD

Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Place du 8 Mai 1945 31470 CAMBERNARD
Tél : 05 61 91 66 66

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Envoi le 25/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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