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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'ARIÈGE-PYRÉNÉES
M. Jean-Philippe SANNAC - PRESIDENT
26 bis Boulevard Delcassé
09100 PAMIERS
Tél : 05 34 01 21 73
SIRET 20006623100107
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Référence 2026017ASSU
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Description La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 164 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		25 000 66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		18 500 66516400
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		35 000 66514110
N° 4 Protection juridique
Description : Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 800 66513100
N° 5 Protection fonctionnelle
Description : Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 500 66513100
N° 6 Risques statutaires
Description : Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		2 500 66512000
N° 7 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description : Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24.
Lieu d'exécution : 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		2 500 66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/26 à 14h00
Lieu : CCPAP
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
SEPT 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Service commande publique
26 bis Boulevard Delcassé
09100 PAMIERS
Tél : 05 34 01 21 73
commande.publique@ccpap.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Pôle C CCIRA de Bordeaux
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 18h10

 

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