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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES
M. Jean-Pierre GASC - Maire
Hôtel de Ville
31130 QUINT FONSEGRIVES
Tél : 05 61 24 04 98
SIRET 21310445800012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Quint-Fonsegrives
Groupement de commandes Ville de Quint-Fonsegrives, CCAS de Quint-Fonsegrives, Hôtel de ville 31130 QUINT-FONSEGRIVES
Objet Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Quint-Fonsegrives et CCAS de Quint-Fonsegrives
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Risques Automobiles de la Ville et du CCAS
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
 
N° 2 Risques de Dommages aux biens de la Ville et du CCAS
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
 
N° 3 Risques de Responsabilités de la Ville et du CCAS
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
 
N° 4 Protection Juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
via le profil acheteur www.ladepeche-marchespublics.fr


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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