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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EHPAD ELVIRE GAY
Mme Pauline MOURY - Directrice
3 AVENUE DE SAINT-GAUDENS
BP 23 - 31350 BOULOGNE-SUR GESSE
Tél : 05 61 88 20 28
SIRET 26310016600044
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31
Référence 001-2026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description Services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 11
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RC GDC EHPAD 31
Description : Assurances responsabilité civile et risques annexes
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 2 DB GDC EHPAD 31
Description : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 3 PJ GDC EHPAD 31
Description : Assurance protection juridique
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4 FLOTTE AUTO GDC EHPAD 31
Description : Assurance flotte auto et risques annexes
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 5 PS EHPAD BARBAZAN
Description : Assurance prestations statutaires EHPAD BARBAZAN
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 6 PS EHPAD BOULOGNE SUR GESSE
Description : Assurance prestations statutaires EHPAD BOULOGNE SUR GESSE
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 7 PS EHPAD CARBONNE
Description : Assurance prestations statutaires EHPAD CARBONNE
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 8 PS EHPAD CAZERES
Description : Assurance prestations statutaires EHPAD CAZERES
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 9 PS EHPAD L'ISLE EN DODON
Description : Assurance prestations statutaires EHPAD L'ISLE EN DODON
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 10 PS EHPAD RIEUMES
Description : Assurance prestations statutaires EHPAD RIEUMES
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 11 AC GDC EHPAD 31
Description : Assurances accidents corporels
Lieu d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 12h10

 

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