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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GIE GARONNE DEVELOPPEMENT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'OPH31 M. BESANCON - Directeur Général 75 rue Saint-Jean 31131 BALMA CEDEX Tél : 05 62 73 56 00 SIRET 27310002400036
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet |
BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre |
| Référence | 2026-057 BAZIEGE Rehabilitation |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | 1-30 rue des saules 31450 BAZIEGE |
| Durée |
21 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | Missions confiées : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DIA |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 080 000,00 € |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/26 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse 2, Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 25 68 69 accueil.tgi-toulouse@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 10/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/09/26 à 12h10 |
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