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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Le Président du Sicoval 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE Tél : 05 62 24 02 02 SIRET 24310063300391
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux de mise en place d'une borne du REUT multiusages sur la STEP d'Ayguesvives |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | Commune d'Ayguesvives - 31450 |
| Durée |
23 mois |
| Description | La durée du marché court de la date de notification jusqu'au terme des 12 mois de prestations d'assistance prévu au marché. La durée d'exécution en mois, à compter de la date d'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, hors essais de garantie, ne peut être supérieur à 11 (onze) mois incluant : - la période de préparation de 3 mois, - la durée d'exécution des travaux de construction de 6 mois maximum, - la période de mise en route (mise au point, mise en observation) fixée à 2 mois. La durée d'assistance est de 12 mois à compter de la décision de validation de bon fonctionnement à l'issu de la mise en route. Le démarrage des prestations est estimé au premier trimestre 2027. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite des sites est obligatoire et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite qui sera remis à chaque candidat. Le soumissionnaire devra joindre ce certificat à son offre sous peine de rejet de son offre. Deux visites au choix sont proposées pour la visite du site : le jeudi 10 septembre 2026 avec un début de visite à 14h00 ou le mardi 15 septembre 2026 avec un début de visite à 10h00. Le candidat informera le Sicoval 72h avant de la date retenue pour la visite par mail à direction-eauassainissement@sicoval.fr Le lieu de rendez-vous est la Station d'épuration d'Axe Sud à Ayguesvives située à Chemin de la Rivière 31450 Ayguesvives. Par ailleurs, le candidat peut justifier de leur connaissance approfondie du présent marché par tout moyen autre que la production du certificat de visite |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs commande.publique@sicoval.fr Tél : 05 62 24 02 02 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Renseignements et formalités exigés aux candidats : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les quatre candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La variante est acceptée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : (33)562735757 - Fax : (33)562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) |
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Envoi le 28/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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