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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS DE PUBLICITE

PROMOLOGIS
M. Philippe PACHEU - Directeur général
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
Tél : 05 61 10 51 52
SIRET 69080205300023
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à un mandat simple pour la commercialisation de logements vacants ou occupés du Patrimoine du groupement de commande
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description - Chaque lot est multi-attributaires avec un maximum de trois titulaires
- Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Code CPV principal 70123000 - Vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Département du Tarn et Garonne (82)
Description : Département du Tarn et Garonne (82)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire du marché au moins deux 2
mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  70123000
N° 2 Département des Hautes-Pyrénées (65)
Description : Département des Hautes-Pyrénées (65)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire du marché au moins deux 2
mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  70123000
N° 3 Département de la Haute-Garonne (31)
Description : Département de la Haute-Garonne (31)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire du marché au moins deux 2
mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  70123000
N° 4 Département de l'Hérault et du Gard (34 et 30)
Description : Département de l'Hérault et du Gard (34 et 30)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire du marché au moins deux 2
mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  70123000
N° 5 Département du Tarn (81)
Description : Département du Tarn (81)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire du marché au moins deux 2
mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. 		  70123000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/25 à 15h00
Lieu : TOULOUSE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les bons de commande seront attribués selon un système de tour de rôle, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les titulaires.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
tgi-bordeaux@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
tgi-bordeaux@justice.fr
  Envoi le 29/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/10/25 à 10h32
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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