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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Mme Valérie GRAFEUILLE-ROUDET Place Gambetta 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16 SIRET 21310582800015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MARCHE D'ASSURANCES : RESPONSABILITÉ CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE POUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS | ||||||||||||||||
| Référence | 2025-15 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | ||||||||||||||||
| 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale | |||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 23/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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