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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE Service de la commande publique Place de la libération BP 90321 - 32007 AUCH CEDEX Tél : 05 62 61 21 69 SIRET 21320013200016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACHAT DE CARBURANTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE-GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE (GACG)
Référence	25VCARBU
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ24
Lieu principal de livraison	AUCH (32) 32000 Auch
Description	L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire	30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 206 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour enlèvement à la station de la zone Nord de la Ville d'Auch Description : Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour enlèvement à la station de la zone Nord de la Ville d'Auch Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 230 400 09130000 N° 02 Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour enlèvement à la station de la zone Sud de la Ville d'Auch Description : Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour enlèvement à la station de la zone Sud de la Ville d'Auch Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 229 600 09130000 N° 03 Fourniture et livraison de GNR supérieur indice cétane mesuré : 51 minimum Description : Fourniture et livraison de GNR supérieur indice cétane mesuré : 51 minimum Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 258 400 09130000 N° 04 Fourniture et livraison de gazole - indice cétane mesuré : 51 minimum Description : Fourniture et livraison de gazole - indice cétane mesuré : 51 minimum Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 8 000 09134000 N° 05 Fourniture et livraison de HVO 100 Routier Description : Fourniture et livraison de HVO 100 Routier Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 480 000 09130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres	Remise des offres le 21/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/25 à 08h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr. Offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr
	Envoi le 22/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/25 à 17h18