|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SPL ENOVA AMÉNAGEMENT M. Patrice ARSEGUEL - PDG 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE Tél : 05 81 76 24 42 SIRET 82477365900027
|
| L'avis implique un marché. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'inventaires zéro et plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège | ||||||||||||
| Référence | M2025-12-13 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE |
||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation d'inventaire zéro et les plans de gestion pour les terrains de compensation de la ZAC Enova Labège. Elle se décompose en deux lots suivants : - Lot 1 : Terrains de compensation intégrant une cible zone humide - Lot 2 : Autres terrains de compensation hors zone humide |
||||||||||||
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot 1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Procédés et moyens mis en oeuvre pour favoriser la sobriété environnementale Lot n° 2 : Lot 2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Procédés et moyens mis en oeuvre pour favoriser la sobriété environnementale |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/25 à 12h00 Lieu : Labège |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
La présente consultation donnera lieu à la formation, d'un marché par lot, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum pour chaque lot de : - Lot 1 : 220 000 € HT - Lot 2 : 140 000 € HT |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 tgi-toulouse@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 tgi-toulouse@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 tgi-toulouse@justice.fr |
||||||||||||
|
Envoi le 20/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25 à 16h10 |
|||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |