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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE VERNIOLLE Mme Annie BOUBY - Maire Place de la République 09340 VERNIOLLE Tél : 05 61 68 02 04 SIRET 21090332400015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Verniolle | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | appel d'offres ouvert services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
commune de Verniolle 09340 Verniolle |
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| Description | Assurance "dommages aux biens et risques annexes" Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance "flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance "risques statutaires du personnel" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance "protection juridique des personnes physiques" |
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| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/25 à 14h00 Lieu : Verniolle Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 07/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/25 à 15h17 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |
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