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AVIS DE PUBLICITE |
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE M. Thierry BESANCON - Directeur Général 75 rue St Jean BP 63102 - 31131 BALMA Tél : 05 62 73 56 00 SIRET 27310002400036
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de titres restaurant pour l'OPH31 |
Référence | 2025-034 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
75 rue Saint-Jean 31130 Balma |
Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/29 |
Description | Fourniture de titres restaurant pour l'OPH31 |
Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
Code CPV complémentaire | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 € |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/25 à 14h00 Lieu : 75 rue Saint Jean 31130 Balma |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 11/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/25 à 09h14 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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