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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GIP MA SANTÉ MA RÉGION
Mme SOPHIE DEJOUX - Directrice Généralee
22 bd du Maréchal Juin
31000 TOULOUSE
Tél : 05 82 28 02 73
SIRET 13003015800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des marchés d'assurances
Référence 2025 AO FCS01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Marchés d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 2 Risques de Dommages aux Biens
Description : Risques de Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Responsabilité Médicale
Description : Responsabilité Médicale
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 5 Protection Juridique et Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/25 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 05/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/25 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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