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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROMOLOGIS
M. Philippe PACHEU - Directeur général
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
Tél : 05 61 10 51 52
SIRET 69080205300023
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de peinture, papier peint, revêtement de sol (souple & dur) sur le patrimoine des membres du groupement de commandes
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Description Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de peinture, papier peint, revêtement de sol (souple & dur) sur le patrimoine des membres du groupement de commandes
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MONTAUBAN TOULOUSE NORD
Description : MONTAUBAN TOULOUSE NORD
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 2 TOULOUSE CENTRE - EST - SICOVAL
Description : TOULOUSE CENTRE - EST - SICOVAL
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 3 TOULOUSE SUD - SUD OUEST
Description : TOULOUSE SUD - SUD OUEST
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 4 MURET - SUD GARONNE
Description : MURET - SUD GARONNE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 5 TARBES - SAINT GAUDENS - COMMINGES
Description : TARBES - SAINT GAUDENS - COMMINGES
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 6 MONTPELLIER
Description : MONTPELLIER
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 7 -GARD-
Description : -GARD-
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 8 TARN - LAURAGUAIS - REVEL
Description : TARN - LAURAGUAIS - REVEL
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 9 PYRENEES-ORIENTALES
Description : PYRENEES-ORIENTALES
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 10 RESIDENCE ETUDIANTS ET JEUNES EN HAUTE GARONNE
Description : RESIDENCE ETUDIANTS ET JEUNES EN HAUTE GARONNE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
N° 11 NARBONNE - BEZIERS - SETE
Description : NARBONNE - BEZIERS - SETE
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 01-01-2026. Cette période initiale est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.
  45442100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Des heures d'insertion sont prévues pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 10.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/25 à 12h00
Lieu : Siège social PROMOLOGIS
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1- Chaque lot est multi-attributaire avec un maximum de trois titulaires, sauf le lot 9 pour lequel le nombre maximum d'attributaire est de deux titulaires.
2- Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
3- Les candidats doivent impérativement classer les lots pour lesquels ils candidatent par ordre de préférence au sein de leur acte d'engagement.
4- Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot en rang 1er (titulaire principal) et un lot en rang 2nd (titulaire secondaire). Par dérogation à cette règle de limitation de lot par candidat et dans le cas où le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées reçues pour un ou plusieurs lots serait insuffisant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer plus de lot au candidat, dont le nombre maximum de lots à attribuer est atteint. Cette dérogation sera appliquée de manière exceptionnelle et uniquement dans le but de garantir la continuité et la qualité des prestations.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
tgi-bordeaux@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
tgi-bordeaux@justice.fr
  Envoi le 08/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/25 à 15h16
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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