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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE CARMAUX Jean Louis BOUSQUET Mairie - Place de la Libération 81400 CARMAUX Tél : 05 63 80 22 50 SIRET 21810060000012
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AVIS RECTIFICATIF DU 05/08/25 |
Valeur estimée hors TVA : |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
Description | La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois). |
Code CPV principal | 09100000 - Combustibles |
Code CPV complémentaire | 09121200 - Gaz de ville |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : effectif moyen annuel et nombre de cadres Outils, usines ou équipements techniques : outils, usines ou équipements techniques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance responsabilité civile pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
02/09/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/25 à 08h00 Lieu : Mairie de Carmaux |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 01/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/25 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
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