FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE CARMAUX
Jean Louis BOUSQUET
Mairie - Place de la Libération
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 80 22 50
SIRET 21810060000012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/08/25
Valeur estimée hors TVA :

Au lieu de :
375 000,00 euros
Lire :
500 000,00 euros

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois
à compter du 01/01/26
Description La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.).

Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois).
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
Code CPV complémentaire 09121200 - Gaz de ville
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère
Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : effectif moyen annuel et nombre de cadres
Outils, usines ou équipements techniques : outils, usines ou équipements techniques
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance responsabilité civile pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années
Autres exigences économiques ou financières : bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/09/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/25 à 08h00
Lieu : Mairie de Carmaux
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 01/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/25 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS