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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉSIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS
Mme Nathalie ESCURE - Directrice
2 rue Vincent Auriol
12700 CAPDENAC Gare
Tél : 05 65 64 75 86
SIRET 20004467500011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Prestations d'assurances pour le groupement de Commandes - AGGIR15
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements membres du Groupement AGIRR 15.
La nature et l'étendue des besoins des Établissements sont définies par le CCAP figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 14
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent candidater pour un seul lot ou pour tous les lots.
Chaque lot est attribué séparément et fait l'objet d'un marché à part entière avec son propre titulaire et ses propres modalités d'exécution. Chaque Établissement devra disposer de ses propres Conditions Particulières.
Les offres sont analysées lot par lot.
Un opérateur économique peut se voir attribuer un ou plusieurs marchés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Allassac
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 2 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Ally
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 3 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 4 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Capdenac Gare
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 5 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Châteaulin
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Entraygues-sur-Truyère
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 7 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mansac
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 8 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Maurs
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 9 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mur-de-Barrez
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 10 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Pleaux
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 11 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Pont-Croix
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 12 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Riom-es-Montagne
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 13 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Saint-Illide
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 14 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salers
Description : Assurance Prestations Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 14h00
Lieu : Capdenac-Gare
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Voir RC.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 14h10

 

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