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| AVIS DE PUBLICITE |
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ALTEAL M. le Directeur Général 8 allée du Lauragais BP 70131 - 31772 COLOMIERS - Cedex Tél : 08 11 56 75 67 SIRET 63080226200034
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
240 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La justification de la durée de l'accord-cadre est communiquée à l'article 1.4 du règlement de consultation. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre pour la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de logements collectifs du quartier « La Vache » situé à Frouzins. |
| Référence | 2025-021 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
240 mois à compter du 10/11/25 |
| Description | L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (ECS), afin de desservir environ quatre des macro-lots projetés sur une opération d'aménagement consistant en la création d'un quartier neuf, sur une vaste zone à urbaniser, dite « La Vache », entre les communes de Frouzins et Villeneuve-Tolosane. |
| Code CPV principal | 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire |
| Code CPV complémentaire | 09321000 - Eau chaude |
| 45251200 - Travaux de construction de centrales de chauffage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/25 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE 104 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Tél : 05 61 36 07 60 occitanie@union-habitat.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr |
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Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/07/25 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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