FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'OSSUN
M. Francis BORDENAVE - Maire
Rue Richelieu
65380 Ossun
Tél : 05 62 32 88 01
SIRET 21650344100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des marchés d'assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 place de la Mairie
65380 OSSUN
Durée 36 mois
Description Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le C.C.A.P. et dans le CCTP du marché.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune d'Ossun
  66515000
N° 2 Responsabilité civile - défense recours
Lieu d'exécution : Commune d'Ossun
  66516000
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Lieu d'exécution : Commune d'Ossun
  66514110
N° 4 Protection juridique de la collectivité
Lieu d'exécution : Commune d'Ossun
  66513100
N° 5 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : Commune d'Ossun
  66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/10/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/07/25 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS