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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE CASTANET-TOLOSAN M. Xavier NORMAND - Maire 29 Avenue de Toulouse 31320 CASTANET-TOLOSAN Tél : 05 62 71 70 40 SIRET 21310113200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux d'agrandissement du cimetière de Castanet Tolosan |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la commune de Castanet-Tolosan 31320 Castanet-tolosan |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. le delai global d'exécution est de 26 semaines (6 semaines de préparation et 20 semaines d'exécution) à compter de l'ordre de service. |
| Code CPV principal | 45215400 - Cimetière |
| Code CPV complémentaire | 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières |
| 45236300 - Travaux de nivelage pour cimetières | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/09/25 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Il est prévu une retenue de garantie. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la limite de remise des offres négociées. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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| Envoi le 29/07/25 à la publication | |
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