|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Le Président du Sicoval 110 rue Marco Polo 31670 LABEGE Tél : 05 62 24 02 02 SIRET 24310063300391
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Description | Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux intitulé « Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029 » (publication mise en concurrence : JOUE (numéro de publication au JO S : 22/2025 - numéro de publication de l'avis : 67814-2025) et BOAMP (annonce n°25-10792)). Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2026. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44162500 - Conduites d'eau potable | ||||||||||||
| 45231110 - Travaux de pose de conduites | |||||||||||||
| 45231112 - Installation de réseau de conduites | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Lot n° 1 : Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle Inscription à un registre de commerce : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; Lot n° 2 : Chantier en zone d'urbanisation peu dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle Inscription à un registre de commerce : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/09/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Une copie de sauvegarde peut être envoyée en plus à condition d'être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure : « Candidature - Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval 2026-2030 - Lot n° … - Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quel car à défaut votre dossier pourrait être rejeté. Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'Agglomération du Sicoval Direction de la Commande Publique 110 rue Marco Polo 31670 Labège ou remis contre récépissé au Service de commande publique du Sicoval, et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique. Les réceptions sont assurées du lundi au mercredi de 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30, jeudi de 10h00 - 12h30 / 13h30 - 17h30 et le vendredi de 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30. Le dossier de consultation ne sera remis dans un deuxième temps qu'aux candidats ayant été sélectionné au niveau de la candidature Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par l'entité adjudicatrice. Lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document DC2) ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 5 dernières années ; Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : certificats de qualifications professionnelles FNTP 232 - Travaux de terrassements courant, 511 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression et 731 - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux ou équivalent ; Habilitations CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux). Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'opération sera renouvelée en 2029 |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
||||||||||||
|
Envoi le 23/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/25 à 16h10 |
|||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |