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| AVIS DE PUBLICITE |
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ALTEAL M. le Directeur Général 8 allée du Lauragais BP 70131 - 31772 COLOMIERS - Cedex Tél : 08 11 56 75 67 SIRET 63080226200034
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Relance du lot n°2 (CSPS) de l'accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS. |
| Référence | 2025-026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Durée |
à compter du 22/09/25 Jusqu'au 31/07/27 |
| Description | La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente relance ne concerne que le lot CSPS. |
| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant les titulaires trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/08/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/08/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE 104 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Tél : 05 61 36 07 60 occitanie@union-habitat.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/25 à 16h16 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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