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| AVIS DE PUBLICITE |
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SEM AREC OCCITANIE M. Stéphane Péré - Directeur Général 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE Tél : 05 34 31 97 00 SIRET 35215882800058
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique |
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| Référence | 2025-002 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet une mission d'expertise comptable pour la présentation des comptes annuels du Pouvoir Adjudicateur, mais également tout au cours de l'exercice social pour l'assistance technique ainsi que dans la réalisation de divers travaux en matière de comptabilité. Les caractéristiques des prestations attendues figurent sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent Marché. |
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| Code CPV principal | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/08/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/08/25 à 11h00 Lieu : TOULOUSE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est précisé que le délai visé dans la mention "Ouverture des offres", renseignée au 11/08/2025 à 11:00 est à titre indicatif. Il en va de même pour la rubrique "durée" où il est mentionné à compter du 01/10/2025. Cette date étant renseignée à titre indicatif aussi. Il convient de se référer au RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 accueil1.tj-toulouse@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 accueil1.tj-toulouse@justice.fr |
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Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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